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Association loi 1901 Verifiee

Association OPCALIA FRANCHE-COMTE

2 B CHEM1 de Palente 25042 Besançon cedex

Objet social

assurer les missions définies par les dispositions de l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel, de l'article IX de l'avenat du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifiés par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; conduire des études, recherches et expérimentations visant à développer la formation professionnelle ; plus généralement, intervenir dans tout domaine autorisé par la loi et la réglementation en vigueur ; à cet effet, OPTALIA Franche-Comté prend les dispositions administratives et financières qui en permettent la réalisation

Informations legales

Code objet social015045
Numero WALDECW251000852
Ancien numero0251013798
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture28-02-1995
Date derniere declaration07-09-2015
Date publication JO05-04-1995
Groupement Association simple
Date de dissolution 25-06-2015

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